LE DROIT À L'IMAGE

Le droit à l’image est une notion essentielle à maîtriser pour les entreprises qui produisent ou utilisent des contenus visuels impliquant des personnes. Que ce soit dans une vidéo promotionnelle, des photographies d’équipe ou des portraits pour votre site web, respecter ce droit est non seulement une question légale, mais aussi une preuve de respect envers vos collaborateurs, partenaires et clients. 

Avant de plonger dans les détails, précisons que cet article a un objectif purement informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique et IVM Production ne prétend pas détenir la vérité juridique. Pour des cas précis, nous vous recommandons de consulter un avocat ou un expert juridique qualifié. 

Le droit à l'image protège toute personne contre l'utilisation de son image sans son consentement. En France, ce droit repose principalement sur les articles 9 (protection de la vie privée) et L.226-1 (atteinte à la vie privée par captation d’image) du Code civil et pénal. 

Cela signifie que toute utilisation ou diffusion de l’image d’une personne identifiée ou identifiable requiert son accord préalable, sauf dans certains cas spécifiques comme les événements publics. 

Dans le cadre d’une entreprise, cela s’applique : 

- Aux salariés photographiés ou filmés dans le cadre de leur travail, 

- Aux clients ou partenaires apparaissant dans des supports visuels, 

- Aux événements internes ou externes où des prises de vues sont réalisées. 

L’employeur ne peut pas utiliser l’image de ses salariés sans leur consentement écrit.

Cela inclut : 

- Les photos utilisées sur le site internet ou les réseaux sociaux de l’entreprise, 

- Les vidéos d’entreprise (corporate, événementielle) ou de communication interne, 

- Les portraits professionnels ou de groupe. 

Comment formaliser le consentement ?

Pour éviter toute contestation, il est conseillé de : 

1. Faire signer une autorisation écrite mentionnant clairement l’objectif (communication interne, site web, réseaux sociaux, etc.), la durée et le contexte d’utilisation. 

2. Prévoir un formulaire distinct pour chaque type d’utilisation si possible. 

3. Mentionner le droit de retrait : un salarié peut retirer son consentement à tout moment, bien que cela n’annule pas les utilisations passées légitimes. 

Attention : Cette autorisation ne peut pas être imposée dans le cadre d’une relation contractuelle. Si un salarié refuse, il ne peut être sanctionné ou pénalisé. 

Pour vos vidéos promotionnelles ou événements impliquant des clients ou des partenaires : 

- Anticipez la demande de consentement : Lors d’un événement ou d’un tournage, prévoyez un formulaire d’autorisation en amont. 

- Soyez transparent : Expliquez à quoi servira l’image et comment elle sera diffusée. 

- Attention aux mineurs : Si des enfants apparaissent dans vos visuels, l’autorisation des parents ou tuteurs légaux est obligatoire. 

Il existe des cas où l’autorisation n’est pas requise :

1. Événements publics : Lors d’un rassemblement ou événement public, si une personne apparaît dans une foule ou de manière accessoire, le consentement explicite n’est pas nécessaire. 

2. Intérêt légitime : Si l’image sert à informer sur un événement ou une activité (dans un cadre journalistique, par exemple), certaines exceptions peuvent s’appliquer, mais elles restent strictement encadrées. 

Cependant, ces cas doivent être analysés avec précaution, car la ligne entre exception et atteinte à la vie privée est fine. 

Sanctions en cas de non-respect

Une utilisation non autorisée de l’image d’une personne peut entraîner : 

- Une amende et des dommages et intérêts, 

- La suppression ou l’interdiction de diffusion du contenu concerné. 

En entreprise, cela peut également nuire à la confiance des collaborateurs ou clients et ternir l’image de marque. 

Chez IVM Production, nous réalisons des photos et des vidéos en respectant vos besoins et en vous conseillant sur les bonnes pratiques liées au droit à l’image. Même si nous ne fournissons pas de conseils juridiques, nous adaptons nos réalisations à vos contraintes de diffusion et nous vous guidons pour que vos supports soient conformes à vos objectifs de communication et au cadre légal. 

Croyez-nous, chaque projet est unique, et nous sommes habitués à collaborer avec nos clients pour que leur contenu soit à la fois captivant et conforme. Pour tout ce qui concerne les aspects juridiques, nous vous encourageons à vous rapprocher d’un expert spécialisé. 

La maîtrise du droit à l’image est une étape importante pour valoriser vos contenus tout en respectant vos collaborateurs, clients et partenaires.